1 Politique de confidentialité

1. 1.1 Mitsubishi Electric Europe B.V., avec les autres membres de son groupe (MEU, nous/nos/notre), s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs (vous/vos/votre) qui visitent nos Sites Web (les Sites Web). Cette politique de confidentialité (la Politique de confidentialité) définit nos pratiques de collecte et de partage des informations personnelles pour nos Sites Web et est destinée à vous informer de la façon dont les Sites Web collectent des informations personnelles, des utilisations de ces informations personnelles et des modalités selon lesquelles nous partagerons les informations personnelles que vous choisissez de nous fournir.


2. 1.2 Si vous êtes déjà l'un de nos clients, de plus amples détails sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles sont fournis dans le contrat client que vous avez conclu avec nous. D'autres avis traitant de certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos informations personnelles et vous donnant la possibilité d'accepter ou refuser certaines utilisations pourront également vous être communiqués au moment de la collecte de vos informations personnelles.


3. 1.3 Nos Sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web de tiers. Si vous cliquez sur un lien vers un quelconque site Web de tiers, veuillez noter que ces derniers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous excluons toute responsabilité en lien avec leurs politiques ou leur traitement de vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement ces politiques avant de transmettre des informations personnelles à des sites Web de tiers.


4. 1.4 Cette Politique de confidentialité vise à expliquer nos pratiques de confidentialité et couvre les domaines suivants :
   
   
   1. (a) Informations personnelles que nous pouvons collecter sur vous
   
   
   2. (b) Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
   
   
   3. (c) Comment nous protégeons vos informations personnelles
   
   
   4. (d) Nous contacter et vos droits pour empêcher la commercialisation de vos informations personnelles et accéder à celles-ci et les mettre à jour
   
   
   5. (e) Notre politique relative aux cookies
   
   
   6. (f) Comment cette Politique de confidentialité et celle relative aux cookies pourront être modifiées

2 Informations que nous pouvons collecter à votre sujet

1. 2.1 Nous allons collecter et traiter tout ou partie des informations personnelles suivantes vous concernant :
   
   
   1. (a) Informations que vous nous fournissez
      Informations personnelles que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur nos Sites Web, notamment vos nom, adresse électronique et autres coordonnées.
   
   
   2. (b) Notre correspondance
      Si vous nous contactez, nous garderons généralement un enregistrement de cette correspondance.
   
   
   3. (c) Renseignements d'enquêtes
      Nous pouvons également vous demander de remplir des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche. Dans de telles circonstances, nous collectons les informations fournies dans l'enquête complétée.
   
   
   4. (d) Utilisation des Sites Web et données de communication
      Les détails de vos visites des Sites Web et les informations collectées par le biais des cookies et autres technologies de suivi, y compris, notamment, vos adresse IP et nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d'exploitation, les données de trafic, l'emplacement des données, les journaux Web et autres données de communication, et les ressources auxquelles vous accédez.

3 Utilisations faites de vos informations personnelles

1. 3.1 Dans cette section, nous avons défini les objectifs assignés à notre utilisation des informations personnelles que nous collectons par l'intermédiaire de nos Sites Web et, en conformité avec les obligations qui nous incombent en vertu du droit européen, nous avons identifié les « fondements juridiques » sur lesquels nous nous appuyons pour traiter les informations.


2. 3.2 Ces « fondements juridiques » sont énoncés dans la législation européenne sur la protection des données, qui permet aux entreprises de traiter des données personnelles uniquement lorsque le traitement est conforme aux « fondements juridiques » spécifiques prévus dans la législation (la description complète de chacun de ces fondements est disponible ici)


3. 3.3 Veuillez noter qu'en plus des divulgations que nous avons identifiées ci-dessous, nous pouvons divulguer des informations personnelles aux fins détaillées dans le présent avis aux fournisseurs de services, entrepreneurs indépendants sous contrat, agents, conseillers (par exemple, conseillers juridiques, financiers et commerciaux) et entités affiliées de MEU qui effectuent des activités en notre nom, ainsi qu'aux autres membres du groupe Mitsubishi Electric.
   
   
   1. (a) Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos affaires
      Pour mener nos affaires, y compris pour répondre à vos demandes, pour communiquer avec vous à un autre titre ou pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout accord conclu avec vous.
      
      Justification de l'usage :
      exécution du contrat, intérêt légitime (pour nous permettre d'exécuter nos obligations et vous fournir nos services)
   
   
   2. (b) Vous fournir des documents de marketing
      Pour vous fournir des mises à jour et des offres, au cas où vous auriez accepté de recevoir de tels documents. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous assurer le marketing de nos produits et services et de ceux de nos partenaires d'affaires sélectionnés par voie postale, courrier électronique, SMS, téléphone et fax et, si la loi l'exige, nous demanderons votre consentement au moment de collecter vos données pour effectuer ce genre de marketing. Nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner ou de refuser toute future communication marketing par voie électronique à votre attention et vous pouvez également nous signifier votre refus en nous contactant grâce au formulaire « GDPR Nous contacter » ci-après.
      
      Justification de l'utilisation :
      consentement, intérêt légitime (pour vous tenir à jour de l'actualité de nos produits et services)
   
   
   3. (c) À des fins de recherche et de développement
      Pour analyser vos informations personnelles afin de mieux comprendre vos besoins en termes de services et de marketing et ceux de nos autres clients, de mieux comprendre notre entreprise et de développer nos produits et services.
      
      Justification de l'utilisation :
      intérêt légitime (pour nous permettre d'améliorer nos services)
   
   
   4. (d) Suivre certaines activités
      Pour suivre les requêtes et les transactions afin de vérifier la qualité des services, le respect des procédures et la lutte contre la fraude.
      
      Justification de l'utilisation :
      obligations légales, requêtes légales, intérêt légitime (pour assurer la qualité et la légalité de nos services)
   
   
   5. (e) Pour vous informer de changements
      Pour vous informer des changements apportés à nos services et produits.
      
      Justification de l'utilisation :
      intérêt légitime (pour vous informer des changements apportés à nos services)
   
   
   6. (f) Pour assurer la pertinence du contenu d'un Site Web
      Pour s'assurer que le contenu de nos Sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et en fonction de votre appareil, y compris, notamment, en communiquant vos données à des partenaires commerciaux, des fournisseurs et/ou des prestataires de services.
      
      Justification de l'utilisation :
      intérêt légitime (pour nous permettre de vous fournir du contenu et des services via les Sites Web)
   
   
   7. (g) Pour réorganiser ou apporter des changements à notre entreprise
      Si nous : (i) faisons l'objet de négociations pour la vente de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) sommes vendus à un tiers ; ou (iii) faisons l'objet d'une réorganisation, il se peut alors que nous devions transférer certaines de vos informations personnelles au tiers pertinent (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de diligence raisonnable en vue d'analyser tout projet de vente ou réorganisation. Il se peut également que nous devions transférer vos informations personnelles à cette entité réorganisée ou au tiers après la vente ou la réorganisation pour qu'ils puissent les utiliser pour les mêmes objectifs que ceux énoncés dans la présente politique.
      
      Justification de l'utilisation :
      intérêt légitime (afin de nous permettre de transformer notre entreprise)
   
   
   8. (h) En lien avec les obligations légales ou réglementaires
      Nous pouvons traiter vos informations personnelles pour nous conformer aux exigences réglementaires ou pour dialoguer avec les organismes réglementaires, le cas échéant, y compris, notamment, en divulguant vos informations personnelles à des tiers, aux services de la justice et/ou aux organismes réglementaires ou agences de répression en lien avec des enquêtes, poursuites ou investigations de ces derniers, quel que soit l'endroit du monde où nous y sommes contraints. Lorsque cela est permis, nous vous ferons part d'une telle demande ou vous informerons avant d'y répondre, à moins que cela ne porte atteinte à la prévention ou à la détection d'un crime.
      
      Justification de l'utilisation :
      obligations légales, requêtes légales, intérêt légitime (coopérer avec les autorités répressives et réglementaires)

4 Transmission, stockage et sécurité de vos informations personnelles

Sécurité sur Internet

1. 4.1 Il est impossible de garantir la sécurité de toute transmission de données sur Internet ou sur un site Web contre une intrusion. Toutefois, nous disposons de moyens de protection physiques, électroniques et procéduraux raisonnables pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les exigences légales de protection des données.
2. 4.2 Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants, et elles sont consultées et utilisées conformément à nos politiques et normes de sécurité. Dans le cas où nous vous donnons (ou où vous choisissez) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de nos Sites Web, il vous appartient de veiller à la confidentialité de ce mot de passe et de respecter toute autre procédure de sécurité que nous vous communiquons. Nous vous demandons de ne pas partager de mot de passe avec quiconque.

Exportation hors de l'EEE

1. 4.3 Vos informations personnelles peuvent être consultées par le personnel ou les fournisseurs dans, transférés vers, et/ou stockés dans, un territoire étranger par rapport au pays dans lequel vous vous trouvez et dont les lois applicables en matière de protection des données peuvent être moins exigeantes que celles de votre pays. Nous protégerons toutefois, dans toutes les circonstances, vos informations personnelles comme énoncé dans la présente Politique de confidentialité.

1. 4.4 Lorsque nous transférons des informations personnelles de l'intérieur de l'Espace économique européen (EEE) vers l'extérieur de l'EEE, il se peut que nous soyons obligés de prendre des mesures supplémentaires spécifiques pour protéger les informations personnelles pertinentes. Certains pays situés hors de l'EEE ont été approuvés par la Commission européenne comme fournissant des protections globalement équivalentes à celles de la législation de l'EEE applicable en matière de protection des données, et aucune garantie supplémentaire n'est donc requise pour exporter des informations personnelles vers de tels territoires. Pour ce qui est des pays qui ne bénéficient pas d'une telle approbation (voir la liste complète ici https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en), nous établirons des fondements juridiques justifiant un tel transfert, tels que des clauses contractuelles modèles de la Commission européenne ou d'autres fondements juridiques conformes aux exigences légales applicables.


2. 4.5 Veuillez nous contacter en utilisant le formulaire « GDPR Nous contacter » ci-dessous si vous désirez obtenir une copie des garanties spécifiques appliquées à l'exportation de vos informations personnelles.

Limites de stockage

1. 4.6 Nos délais de conservation des données personnelles sont basés sur nos besoins d'affaires et les exigences légales. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire compte tenu des objectifs de traitement pour lesquels les informations ont été collectées et tout autre objectif admissible. Nous pouvons par exemple conserver certains détails relatifs à une transaction ou une correspondance jusqu'à l'expiration du délai de réclamation attaché à cette transaction ou conformément aux exigences réglementaires concernant la conservation de ces données. Lorsque nous n'avons plus besoin des données personnelles, soit nous les rendons alors irréversiblement anonymes (et nous pouvons ensuite conserver et utiliser ces informations rendues anonymes), soit nous les détruisons.

5 Vos droits et comment nous contacter

Marketing

1. 5.1 Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing. Nous vous informerons en temps voulu si nous avons l'intention d'utiliser vos informations pour certains types d'activités de marketing ou si nous avons l'intention de divulguer vos informations à certaines catégories de tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d'empêcher un tel traitement en ne cochant pas certaines options des formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations personnelles. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant en utilisant le formulaire « GDPR Nous contacter » ci-dessous.

Mise à jour des informations

1. 5.2 Nous fournirons des efforts raisonnables pour nous assurer de l'exactitude de vos informations personnelles. Afin de nous aider à cette fin, veuillez nous aviser de tout changement dans les informations personnelles que vous nous avez fournies en nous contactant en utilisant le formulaire « GDPR Nous contacter » ci-dessous.

Vos droits

1. 5.3 Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos informations personnelles, veuillez d'abord nous contacter en utilisant le formulaire « GDPR Nous contacter » ci-dessous. Sous certaines conditions, vous pouvez avoir le droit d'exiger :
   1. (a) que nous vous fournissions de plus amples informations sur l'utilisation que nous faisons de vos informations ;
   2. (b) que nous vous fournissions une copie des informations que vous nous avez fournies ;
   3. (c) que nous rectifions toute inexactitude dans les informations personnelles que nous détenons (voir le point 5.2) ;
   4. (d) que nous supprimions toute information personnelle pour laquelle nous n'avons plus de fondement juridique pour justifier notre utilisation ;
   5. (e) lorsque le traitement est basé sur un consentement, le retrait de votre consentement pour que nous arrêtions le traitement en question (voir point 5.1 en matière de marketing) ;
   6. (f) le refus de tout traitement ayant l'intérêt légitime pour fondement juridique, à moins que les raisons pour lesquelles nous effectuons ce traitement l'emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données ;
   7. (g) une restriction de la façon dont nous utilisons vos informations lors qu'une plainte est en train de donner lieu à une enquête.
   
   
2. 5.4 L'exercice de ces droits fait l'objet de certaines exceptions pour protéger l'intérêt public (par exemple la prévention ou la détection de la criminalité) et nos intérêts (par exemple le maintien d'un privilège légal). Si vous exercez l'un de ces droits, nous vérifierons le bien-fondé de votre action et vous répondrons sous un mois dans la plupart des cas.
3. 5.5 Si vous n'êtes pas satisfait de notre utilisation de vos informations personnelles ou de notre réponse à tout exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre au régulateur.

Nous contacter

1. 5.6 Le « responsable du traitement des données » compétent en lien avec vos informations personnelles que nous traitons en vertu de la présente Politique de confidentialité sera différent selon l'endroit où vous vous trouvez. Veuillez cliquer ici pour obtenir une liste par pays des branches ayant la qualité de responsable du traitement des données.
2. 5.7 Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire « GDPR Nous contacter » ci-dessous.

6 Politique relative aux cookies

1. 6.1 Nous utilisons des cookies sur les Sites Web. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7 Modifications de notre Politique de confidentialité et/ou relative aux cookies

1. 7.1 Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment le contenu de nos Sites Web et la manière dont nous utilisons des cookies et, par conséquent, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies pourront être modifiées à tout moment. Si nous modifions cette Politique de confidentialité ou notre Politique de relative aux cookies, nous mettrons à jour leur date de modification ci-dessous. Si ces changements sont importants, nous l'indiquerons clairement dans nos Sites Web.


2. 7.2 Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 26.03.2018.

Annexe

En vertu de la législation de l'UE applicable en matière de protection des données, l'utilisation d'informations personnelles doit être justifiée en vertu de l'un des « fondements juridiques » et nous sommes tenus de préciser le fondement applicable à chaque utilisation dans la présente politique. Les fondements justifiant chaque utilisation de vos informations sont indiqués à côté de chacune d'elles dans la section « Utilisations faites de vos informations personnelles » de cette politique.

Voici les principaux fondements juridiques qui justifient l'utilisation de vos informations :

Consentement :

cas où vous avez consenti à l'utilisation de vos informations (un formulaire de consentement vous aura été communiqué en lien avec une certaine utilisation et vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant grâce au formulaire « GDPR Nous contacter » ci-dessous).

Exécution du contrat :

cas où vos informations sont nécessaires pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous.

Obligation légale :

cas où nous avons besoin d'utiliser vos informations pour respecter nos obligations légales.

Intérêt légitime :

cas où nous utilisons vos informations pour satisfaire un intérêt légitime et où nos raisons pour cette utilisation l'emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données.

Requêtes légales :

cas où vos informations sont nécessaires pour se défendre, effectuer des poursuites ou déposer une requête contre vous, nous ou un tiers.