En vertu de la législation de l'UE applicable en matière de protection des données, l'utilisation d'informations personnelles doit être justifiée en vertu de l'un des « fondements juridiques » et nous sommes tenus de préciser le fondement applicable à chaque utilisation dans la présente politique. Les fondements justifiant chaque utilisation de vos informations sont indiqués à côté de chacune d'elles dans la section « Utilisations faites de vos informations personnelles » de cette politique.
Voici les principaux fondements juridiques qui justifient l'utilisation de vos informations :