1 Politique de confidentialité

1. 1.1 Mitsubishi Electric Europe B.V., avec les autres membres de son groupe (MEU, nous/nos/notre), s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs (vous/vos/votre) qui visitent nos Sites Web (les Sites Web). Cette politique de confidentialité (la Politique de confidentialité) définit nos pratiques de collecte et de partage des données personnelles pour nos Sites Web et est destinée à vous informer de la façon dont les Sites Web collectent des données personnelles, des utilisations de ces données personnelles et des modalités selon lesquelles nous partagerons les données personnelles que vous choisissez de nous fournir.
2. 1.2 Si vous êtes déjà l'un de nos clients, de plus amples détails sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles sont fournis dans le contrat client que vous avez conclu avec nous. D'autres avis traitant de certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos données personnelles et vous donnant la possibilité d'accepter ou de refuser certaines utilisations pourront également vous être communiqués au moment de la collecte de vos données personnelles.
3. 1.3 Nos Sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web de tiers. Si vous cliquez sur un lien vers un quelconque site Web de tiers, veuillez noter que ces derniers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous excluons toute responsabilité en lien avec leurs politiques ou leur traitement de vos données personnelles. Veuillez lire attentivement ces politiques avant de transmettre des données personnelles à des sites Web de tiers.
4. 1.4 Cette Politique de confidentialité vise à expliquer nos pratiques de confidentialité et couvre les domaines suivants :
   1. (a) Données personnelles vous concernant que nous pouvons collecter
   2. (b) Comment nous pouvons utiliser vos données personnelles
   3. (c) Comment nous protégeons vos données personnelles
   4. (d) Nous contacter, vos droits pour empêcher la commercialisation de vos données personnelles, accéder à celles-ci et les mettre à jour
   5. (e) Notre politique relative aux cookies
   6. (f) Comment cette Politique de confidentialité et celle relative aux cookies pourront être modifiées

2 Informations que nous pouvons collecter à votre sujet

1. 2.1 Nous allons collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes vous concernant :
   1. (a) Informations que vous nous fournissez
      Données personnelles que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur nos Sites Web, notamment vos nom, adresse électronique et autres coordonnées ;
   2. (b) Notre correspondance
      Si vous nous contactez, nous garderons généralement un enregistrement de cette correspondance ;
   3. (c) Renseignements d'enquêtes
      Nous pouvons également vous demander de remplir des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche. Dans de telles circonstances, nous collectons les informations fournies dans l'enquête complétée ;
   4. (d) Utilisation des Sites Web et données de communication
      Les détails de vos visites des Sites Web et les informations collectées par le biais des cookies et autres technologies de suivi, y compris, notamment, vos adresse IP et nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d'exploitation, les données de trafic, l'emplacement des données, les journaux Web et autres données de communication, et les ressources auxquelles vous accédez.

3 Utilisations faites de vos données personnelles

1. 3.1 Dans cette section, nous avons défini les objectifs assignés à notre utilisation des données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire de nos Sites Web et, en conformité avec les obligations qui nous incombent en vertu du droit européen, nous avons identifié les « fondements juridiques » sur lesquels nous nous appuyons pour traiter les informations.
2. 3.2 Ces « fondements juridiques » sont énoncés dans la législation européenne sur la protection des données, qui permet aux entreprises de traiter des données personnelles uniquement lorsque le traitement est conforme aux « fondements juridiques » spécifiques prévus dans la législation (la description complète de chacun de ces fondements est disponible ici).
3. 3.3 Veuillez noter qu'en plus des divulgations que nous avons identifiées ci-dessous, nous pouvons divulguer des données personnelles aux fins détaillées dans le présent avis aux fournisseurs de services, entrepreneurs indépendants sous contrat, agents, conseillers (par exemple, conseillers juridiques, financiers et commerciaux) et entités affiliées de MEU qui effectuent des activités en notre nom, ainsi qu'aux autres membres du groupe Mitsubishi Electric.
   1. (a) Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos affaires
      Pour mener nos affaires, y compris pour répondre à vos demandes, pour communiquer avec vous à un autre titre ou pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout accord conclu avec vous ;
      Justification de l'utilisation :
      exécution du contrat, intérêts légitimes (pour nous permettre d'exécuter nos obligations et de vous fournir nos services)
   2. (b) Pour vous fournir des documents de marketing
      Pour vous fournir des mises à jour et des offres, au cas où vous auriez accepté de recevoir de tels documents. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous assurer le marketing de nos produits et services et de ceux de nos partenaires d'affaires sélectionnés par voie postale, courrier électronique, SMS, téléphone et fax et, si la loi l'exige, nous demanderons votre consentement au moment de collecter vos données pour effectuer ce genre de marketing. Nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner ou de refuser toute future communication marketing par voie électronique à votre attention et vous pouvez également nous signifier votre refus en nous contactant grâce au formulaire « Demande relative au règlement général sur la protection des données » ci-après.
      Justification de l'utilisation :
      consentement, intérêts légitimes (pour vous tenir à jour de l'actualité de nos produits et services)
   3. (c) À des fins de recherche et de développement
      Pour analyser vos données personnelles afin de mieux comprendre vos besoins en termes de services et de marketing et ceux de nos autres clients, de mieux comprendre notre entreprise et de développer nos produits et services ;
      Justification de l'utilisation :
      intérêts légitimes (pour nous permettre d'améliorer nos services)
   4. (d) Pour suivre certaines activités
      Pour suivre les requêtes et les transactions afin de vérifier la qualité des services, le respect des procédures et la lutte contre la fraude ;
      Justification de l'utilisation :
      obligations légales, requêtes légales, intérêts légitimes (pour assurer la qualité et la légalité de nos services)
   5. (e) Pour vous informer des changements
      Pour vous informer des changements apportés à nos services et produits ;
      Justification de l'utilisation :
      intérêts légitimes (pour vous informer des changements apportés à nos services)
   6. (f) Pour assurer la pertinence du contenu d'un Site Web
      Pour s'assurer que le contenu de nos Sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et en fonction de votre appareil, y compris, notamment, en communiquant vos données à des partenaires commerciaux, des fournisseurs et/ou des prestataires de services ;
      Justification de l'utilisation :
      intérêts légitimes (pour nous permettre de vous fournir du contenu et des services via les Sites Web)
   7. (g) Pour réorganiser ou apporter des changements à notre entreprise
      Si nous : (i) faisons l'objet de négociations pour la vente de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) sommes vendus à un tiers ; ou (iii) faisons l'objet d'une réorganisation, il se peut alors que nous devions transférer certaines de vos données personnelles au tiers pertinent (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de diligence raisonnable en vue d'analyser tout projet de vente ou réorganisation. Il se peut également que nous devions transférer vos données personnelles à cette entité réorganisée ou au tiers (ou à ses conseillers) après la vente ou la réorganisation pour qu'ils puissent les utiliser pour les mêmes objectifs que ceux énoncés dans la présente politique.
      Justification de l'utilisation :
      intérêts légitimes (afin de nous permettre de transformer et gérer notre entreprise)
   8. (h) En lien avec les obligations légales ou réglementaires
      Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux exigences réglementaires ou pour dialoguer avec les organismes réglementaires, le cas échéant, y compris, notamment, en divulguant vos données personnelles à des tiers, aux services de la justice et/ou aux organismes réglementaires ou agences de répression en lien avec des enquêtes, poursuites ou investigations de ces derniers, quel que soit l'endroit du monde où nous y sommes contraints. Lorsque cela est permis, nous vous ferons part d'une telle demande ou vous informerons avant d'y répondre, à moins que cela ne porte atteinte à la prévention ou à la détection d'un crime.
      Justification de l'utilisation :
      obligations légales, requêtes légales, intérêts légitimes (coopérer avec les autorités répressives et réglementaires)

4 Transmission, stockage et sécurité de vos données personnelles

Sécurité sur Internet

1. 4.1 Il est impossible de garantir la sécurité de toute transmission de données sur Internet ou sur un site Web contre une intrusion. Toutefois, nous disposons de moyens de protection physiques, électroniques et procéduraux raisonnables pour protéger vos données personnelles en conformité avec les exigences légales de protection des données.
2. 4.2 Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants, et elles sont consultées et utilisées conformément à nos politiques et normes de sécurité.

Exportation en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni

1. 4.3 Vos données personnelles peuvent être consultées par le personnel ou les fournisseurs dans, transférés vers, et/ou stockés dans, un territoire étranger par rapport au pays dans lequel vous vous trouvez et dont les lois applicables en matière de protection des données peuvent être moins exigeantes que celles de votre pays. Nous protégerons toutefois, dans toutes les circonstances, vos données personnelles comme énoncé dans la présente Politique de confidentialité.

1. 4.4 Lorsque nous transférons des données personnelles de l'intérieur de l'Espace économique européen (EEE) et/ou du Royaume-Uni vers l'extérieur de l'EEE ou du Royaume-Uni, il se peut que nous soyons obligés de prendre des mesures supplémentaires spécifiques pour protéger les données personnelles pertinentes. Certains pays (y compris, le cas échéant, certaines organisations auto-certifiées en vertu du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (DPF) ou de l'extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis) situés hors :
1. (a) de l'EEE ont été approuvés par la Commission européenne comme fournissant des protections globalement équivalentes à celles de la législation de l'EEE applicable en matière de protection des données ; et
2. (b) du Royaume-Uni ont une décision d'adéquation en vigueur en vertu des réglementations d'adéquation du Royaume-Uni.
   Par conséquent, aucune protection supplémentaire n'est requise pour exporter des données personnelles vers ces juridictions. Dans les pays qui n'ont pas obtenu ces approbations, nous établirons des fondements juridiques justifiant ce transfert, tels que des clauses contractuelles modèles de la Commission européenne, des clauses contractuelles modèles approuvées par le commissaire à l'information britannique, des règles d'entreprise contraignantes pour le sous-traitant d'un fournisseur ou d'autres fondements juridiques conformes aux exigences légales applicables.
2. 4.5 Veuillez nous contacter en utilisant le formulaire « Demande relative au règlement général sur la protection des données » ci-dessous si vous désirez obtenir une copie des garanties spécifiques appliquées à l'exportation de vos données personnelles.

Limites de stockage

1. 4.6 Nos délais de conservation des données personnelles sont basés sur nos besoins d'affaires et les exigences légales. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire compte tenu des objectifs de traitement pour lesquels les informations ont été collectées et tout autre objectif admissible. Nous pouvons par exemple conserver certains détails relatifs à une transaction ou une correspondance jusqu'à l'expiration du délai de réclamation attaché à cette transaction ou conformément aux exigences réglementaires concernant la conservation de ces données. Lorsque nous n'avons plus besoin des données personnelles, soit nous les rendons alors irréversiblement anonymes (et nous pouvons ensuite conserver et utiliser ces informations rendues anonymes), soit nous les détruisons.

5 Vos droits et comment nous contacter

Marketing

1. 5.1 Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Nous vous informerons en temps voulu si nous avons l'intention d'utiliser vos informations pour certains types d'activités de marketing ou si nous avons l'intention de divulguer vos informations à certaines catégories de tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d'empêcher un tel traitement en ne cochant pas certaines options des formulaires que nous utilisons pour collecter vos données personnelles. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant en utilisant le formulaire « Demande relative au règlement général sur la protection des données » ci-dessous.

Mise à jour des informations

1. 5.2 Nous fournirons des efforts raisonnables pour nous assurer de l'exactitude de vos données personnelles. Afin de nous aider à cette fin, veuillez nous aviser de tout changement dans les données personnelles que vous nous avez fournies en nous contactant en utilisant le formulaire « Demande relative au règlement général sur la protection des données » ci-dessous.

Vos droits

1. 5.3 Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez d'abord nous contacter en utilisant le formulaire « Demande relative au règlement général sur la protection des données » ci-dessous. Sous certaines conditions, vous pouvez avoir le droit d'exiger :
   1. (a) que nous vous fournissions de plus amples informations sur l'utilisation que nous faisons de vos informations ;
   2. (b) que nous vous fournissions une copie des informations que vous nous avez fournies ;
   3. (c) que nous rectifiions toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons (voir le point 5.2) ;
   4. (d) que nous supprimions toute donnée personnelle pour laquelle nous n'avons plus de fondement juridique pour justifier notre utilisation ;
   5. (e) lorsque le traitement est basé sur un consentement, le retrait de votre consentement pour que nous arrêtions le traitement en question (voir point 5.1 en matière de marketing) ;
   6. (f) le refus de tout traitement ayant les intérêts légitimes pour fondement juridique, à moins que les raisons pour lesquelles nous effectuons ce traitement l'emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données ; et
   7. (g) une restriction de la façon dont nous utilisons vos informations lors qu'une plainte donne lieu à une enquête.
2. 5.4 L'exercice de ces droits fait l'objet de certaines exceptions pour protéger l'intérêt public (par exemple la prévention ou la détection de la criminalité) et nos intérêts (par exemple le maintien d'un privilège légal). Si vous exercez l'un de ces droits, nous vérifierons le bien-fondé de votre action et vous répondrons sous un mois dans la plupart des cas.
3. 5.5 Si vous n'êtes pas satisfait de notre utilisation de vos données personnelles ou de notre réponse à tout exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez, ou le pays de votre lieu de travail, ou le pays où l'infraction présumée a eu lieu. Pour les personnes concernées résidant au Royaume-Uni, cette autorité est le commissaire à l'information. Pour les personnes concernées résidant aux Pays-Bas, il s'agit de l'Autorité néerlandaise des données personnelles, l'Autoriteit Persoonsgegevens.
   Pour les personnes concernées résidant en France, cette autorité est la Commission Nationale Informatique et Liberté (https://www.cnil.fr/fr)

Nous contacter

1. 5.6 Le « responsable du traitement des données » compétent en lien avec vos données personnelles que nous traitons en vertu de la présente Politique de confidentialité sera différent selon l'endroit où vous vous trouvez. Veuillez cliquer ici pour obtenir une liste par pays des branches ayant la qualité de responsable du traitement des données.
2. 5.7 Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire « Demande relative au règlement général sur la protection des données » ci-dessous.

6 Politique relative aux cookies

1. 6.1 Nous utilisons des cookies sur les Sites Web. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7 Modifications de notre Politique de confidentialité et/ou relative aux cookies

1. 7.1 Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment la manière dont nous traitons vos données personnelles, le contenu de nos Sites Web et la manière dont nous utilisons les cookies. Par conséquent, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies pourront être modifiées à tout moment. Si nous modifions cette Politique de confidentialité ou notre Politique de relative aux cookies, nous mettrons à jour leur date de modification ci-dessous. Si ces changements sont importants, nous l'indiquerons clairement dans nos Sites Web.
2. 7.2 Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 05/01/2024.

Annexe

En vertu de la législation de l'UE applicable en matière de protection des données, l'utilisation des données personnelles doit être justifiée en vertu de l'un des « fondements juridiques » et nous sommes tenus de préciser le fondement applicable à chaque utilisation dans la présente politique. Les fondements justifiant chaque utilisation de vos informations sont indiqués à côté de chacune d'elles dans la section « Utilisations faites de vos données personnelles » de cette politique.

Voici les principaux fondements juridiques qui justifient l'utilisation de vos informations :

Consentement :

cas où vous avez consenti à l'utilisation de vos informations (un formulaire de consentement vous aura été communiqué en lien avec une certaine utilisation et vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant grâce au formulaire « Demande relative au règlement général sur la protection des données » ci-dessous).

Exécution du contrat :

cas où vos informations sont nécessaires pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous.

Obligation légale :

cas où nous avons besoin d'utiliser vos informations pour respecter nos obligations légales.

Intérêts légitimes :

cas où nous utilisons vos informations pour satisfaire un intérêt légitime et où nos raisons pour cette utilisation l'emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données.

Requêtes légales :

cas où vos informations sont nécessaires pour se défendre, effectuer des poursuites ou déposer une requête contre vous, nous ou un tiers.